Conditions Génerales De Vente

CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE

Le présent règlement définit les conditions générales d’utilisation du site Internet de  De'Longhi Benelux S.A. https://www.kenwoodworld.com/fr-be, société ayant son siège social à  Generaal de Wittelaan 17A/1, 2800 Mechelen (Malines), inscrite au Registre des personnes morales d’Anvers, division Malines, sous le numéro d'entreprise 0543.577.211 (ci-après la « Société »), en particulier pour la commande de produits (ci-après « Produits ») et de services (ci-après « Services ») de la Société.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») avant d’utiliser notre site Internet et de commander nos Produits et nos Services.

En utilisant notre site Internet pour toute commande, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales.

Veuillez noter que nous proposons une large gamme de Produits et de Services et que la description sur le site Internet peut différer des produits réels en ce qui concerne la couleur, la forme et les dimensions, et que des conditions supplémentaires peuvent parfois s’appliquer. Dans ce cas, vous serez informé en conséquence.

  1. Généralités

1.1. Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site Internet ainsi qu’à toutes les offres et à la conclusion de tous les accords via le site Internet de la Société.

1.2. Par « Client », nous entendons toute personne visitant notre site web ou toute personne physique ou morale établissant une relation contractuelle quelconque avec la Société. Par « Consommateur », nous entendons toute personne physique au sens de la définition figurant à l'article I.1, 2° du Code de droit économique.

1.3. En ce qui concerne les questions importantes, la Société se réserve le droit d’apporter des modifications à son site Internet, à ses politiques et à ses conditions générales, y compris aux présentes Conditions générales. La Société informera de la modification des Conditions générales en envoyant à l’adresse électronique indiquée par le Client dans le formulaire d’inscription, des informations contenant une liste des modifications apportées aux Conditions générales. Les informations relatives à la modification des présentes Conditions générales seront communiquées au plus tard 14 jours avant l’introduction des Conditions générales modifiées. Si le Client n’accepte pas les nouvelles Conditions générales, il est tenu d’en informer la Société dans un délai de 14 jours à compter de la date de notification de la modification des Conditions générales. Tout Client est soumis aux Conditions générales en vigueur au moment où il commande des Produits à la Société.

1.4. Si l’une de ces Conditions générales est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme séparable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres conditions.

1.5 Pour pouvoir contracter avec la Société, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans. Si le Client est âgé de moins de 18 ans, il ne peut utiliser nos Services qu’avec l’intervention d’un parent ou d’un tuteur. Si le Client commande pour une autre personne, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que le destinataire prévu a l’âge approprié pour voir et utiliser le Produit ou le Service.

 

  1. Votre compte. Commandes. Offre, disponibilité et acceptation de l’offre par la Société

2.1. L’utilisation du site web est possible si le système informatique utilisé par le Client répond aux exigences techniques minimales actualisées [par exemple, Internet Explorer 10, Chrome 75 ou Firefox 60 ou plus récent, JavaScript et cookies activés ainsi qu’une connexion Internet].

2.2. Pour passer une commande, le Client doit accéder au site Internet https://www.kenwoodworld.com/fr-be, sélectionner les Produits ou les Services et choisir le paiement associé. Le Client peut passer des commandes en tant qu’« utilisateur invité » ou en enregistrant son profil sur le site web. L’enregistrement permet au Client d’utiliser les données de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) sélectionnées lors du premier enregistrement afin de passer d’autres commandes sur le site Internet.

2.3. En utilisant les services de notre site Internet, le Client est tenu de garder son compte et son mot de passe confidentiels et de restreindre l’accès à son ordinateur. Dans la mesure permise par la loi applicable, le Client est responsable de l’utilisation du site Internet de la Société conformément à la loi et aux Conditions générales, et est tenu de respecter l’interdiction de fournir un contenu illégal. Le Client est tenu d’informer immédiatement la Société s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou s’il est ou a été utilisé de manière non autorisée.

2.4. Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies à la Société et doit nous informer de tout changement et mettre à jour les informations fournies à la Société dans la section correspondante du site Internet. La Société se réserve le droit de refuser le service, de fermer les comptes ou de supprimer ou modifier le contenu si le Client enfreint les lois applicables, les présentes Conditions générales ou toute autre condition générale, directive ou politique applicable.

2.5. En passant une commande, le Client propose d’acheter un Produit soumis aux présentes Conditions générales. Une commande via le site Internet constitue une offre et ne donne pas lieu à un accord avec la Société pour l’achat du Produit ou du Service. La Société envoie au Client un accusé de réception de l’offre par courrier électronique à l’adresse électronique que le Client a fournie à la Société.

2.6. La Société accepte l’offre du Client et conclut un accord avec le Client (ci-après le « Contrat ») uniquement lorsque la Société expédie le(s) Produit(s) et envoie au Client le courrier électronique correspondant confirmant l’exécution de la commande passée par le Client.

2.7. L’exécution de toutes les commandes est soumise à la disponibilité et à la confirmation du prix et des quantités des Produits et des Services inclus dans le bon de commande. Les délais d’expédition peuvent varier en fonction des disponibilités et les garanties données ou déclarations faites ne sont qu'indicatives, les délais de livraison pouvant être sujets à des retards résultant de retards postaux ou de cas de force majeure.

2.8. Veuillez noter que la Société ne vend des produits qu’en quantités correspondant aux besoins typiques d’un ménage moyen. Cela vaut tant pour le nombre de produits commandés dans le cadre d’une seule commande que pour la passation de plusieurs commandes pour un même produit. Notre société se réserve par conséquent le droit de limiter les options d’achat de ses clients ce qui concerne les quantités lorsqu’elle estime qu’elles ne répondent pas aux besoins typiques d’un ménage moyen.

  1. Prix et paiements

3.1. Tous les prix des Produits et des Services sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes applicables, y compris la TVA. Les prix facturés seront ceux en vigueur à la date d’exécution de la commande.

3.2. Bien que la Société s’efforce de s’assurer que les détails, descriptions et prix de tous les Produits et les Services qui apparaissent sur son site Internet sont exacts, des erreurs peuvent quand même se produire. Si la Société découvre une erreur dans le prix d’un Produit ou d’un Service commandé, elle informera immédiatement le Client de l’erreur et du prix correct. Dans ce cas, le Client peut reconfirmer la commande passée au prix correct ou l’annuler.  En l’absence de confirmation de l’acceptation du prix correct ou d’annulation de la commande par le Client dans les 7 (sept) jours suivant la fourniture des informations, la Société traitera la commande comme annulée et en informera le Client.

3.3. Les prix indiqués ne comprennent pas le fret, qui est à la charge du client, sauf convenu autrement. Le montant total indiqué sur la page « vérifier la commande » et confirmé par la Société par e-mail sera le montant total payable par le Client pour les Produits commandés, y compris toutes les taxes, prélèvements, contributions environnementales et frais de transport.

3.4. La Société peut de temps à autre proposer des codes de réduction promotionnels à appliquer à tout ou partie des achats de Produits ou de Services spécifiques effectués sur ce site Internet. Toute éventuelle condition particulière sera précisée au moment de l’émission.

3.5. Afin de contracter avec la Société et de payer la commande, le Client doit posséder une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque acceptable par la Société, ou bien utiliser le service de paiement Sofort, et fournir des moyens financiers suffisants pour couvrir le coût d’achat des Produits et des Services. La Société se réserve le droit de refuser toute demande faite par un Client qui ne répondrait pas à cette exigence. La Société se réserve le droit de rejeter toute demande faite par le client après vérification des données fournies, qui doivent être correctes et exactes.

3.6. À la réception de la commande du Client, la Société effectue une vérification standard de préautorisation sur la carte de paiement du Client pour s’assurer qu’il y a suffisamment de fonds pour effectuer l’achat du Produit. Les produits ne seront pas expédiés tant que cette vérification de préautorisation n’aura pas été effectuée positivement. La carte sera débitée du montant de la commande une fois la commande acceptée pour exécution. Si la carte ne peut être débitée dans les 5 (cinq) jours suivant la date de confirmation de la commande par la Société, la commande du Client sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par la Société.

3.7. Pour chaque commande effectuée, la Société émettra une facture avec les données fournies par le Client au cours de la procédure d’achat, facture qui sera envoyée au Client par la Société par courrier électronique après confirmation de l’expédition des Produits.

  1. Livraison

4.1. L’adresse de livraison indiquée par le Client et confirmée par la Société par e-mail sera considérée comme l’adresse correcte pour la livraison des Produits et des Services.

4.2. Le Client doit envoyer un formulaire de commande séparé pour chaque adresse s’il souhaite commander des Produits qui doivent être expédiés à différentes adresses.

4.3. Le type de livraison, le délai moyen de livraison et les prix pertinents proposés par la Société sont indiqués dans la section appropriée du site Internet. Le délai de livraison est indicatif et toute date de livraison ou d’expédition fournie sera exécutée conformément au droit belge. La Société se réserve le droit de prolonger les délais de livraison des périodes nécessaires à la livraison correcte du Produit commandé, si le retard est dû à un événement indépendant de notre volonté.

4.4. Si le Produit commandé n’est plus disponible dans l’entrepôt au moment de la commande et est incorrectement indiqué comme disponible sur le site Internet, cela peut entraîner un retard dans l’exécution de la commande ou son annulation. Le Client en sera immédiatement informé.

4.5. Lorsque les Produits sont livrés par transporteur, le Client doit vérifier si le nombre de colis reçus correspond au nombre indiqué sur le document de transport et si l’emballage est intact, endommagé, ou humide. Le Client doit signaler tout dommage à l’emballage ou aux Produits au transporteur et en informer la Société à l’adresse électronique suivante : webshop.kenwood.be@delonghigroup.com.

4.6. En utilisant le nom d’utilisateur et le mot de passe, le Client peut accéder à l’historique des commandes passées dans son profil Client et suivre en temps réel l’état d’avancement des commandes, qui comprendra les messages suivants

  • commande en préparation : la Société a entamé la procédure de préparation des produits commandés et organise la livraison du colis par transporteur ;
  • commande envoyée : les Produits ont été retirés par le transporteur et sont livrés à l’adresse fournie par le Client ; à partir de ce moment, le Client peut suivre son colis sur le site du transporteur.

4.7 Pour toute question relative au statut de la commande, le Client peut contacter le service clientèle à l’adresse électronique webshop.kenwood.be@delonghigroup.com et au numéro de téléphone 015/28.08.40.

4.8. La Société expédiera le Produit ou les Services à l’adresse située sur le territoire belge uniquement.

  1. Risque et propriété

5.1. Le risque est transféré au Client dès la remise des Produits à l’adresse de livraison indiquée dans la commande.

5.2. La propriété est transférée au Client dès le paiement des Produits.

  1. Politique de retour / Retours de produits

6.1. Les Consommateurs peuvent résilier le Contrat sans pénalité et sans indication de motifs dans les 14 jours suivant la livraison du Produit concerné. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer une déclaration de rétractation du Contrat à notre adresse électronique : webshop.kenwood.be@delonghigroup.com. Le Consommateur doit ensuite renvoyer le Produit acheté à l’adresse de retour indiquée sur la facture d’accompagnement dans les 14 jours suivant la date de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. L’exercice du droit de rétractation doit être effectué conformément aux « Informations concernant l’exercice du droit de rétractation » jointes aux présentes Conditions générales. Les frais directs de retour des articles sont à la charge du Consommateur.

6.2. Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d’origine et conformément aux instructions de retour de la Société telles que jointes à l’envoi avec les cartes de garantie, les manuels, les accessoires et les produits livrés avec remise ou gratuitement. À cet égard, le Consommateur peut également contacter notre Société par téléphone au numéro suivant : 015/28.08.40. Ce numéro est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 10h30 et de 13h00 à 15h00.

6.3. La Société doit, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la déclaration de rétractation du Consommateur, restituer au Consommateur tous les paiements effectués par lui, à l'exclusion des frais de livraison du Produit. La Société remboursera le paiement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur. La Société peut différer le remboursement des paiements reçus du Consommateur jusqu’à ce que la Société reçoive le Produit retourné ou que le Consommateur fournisse la preuve de son renvoi, selon ce qui se produit en premier. Après avoir reçu le retour du produit conformément aux Conditions générales, la Société établira une correction de facture pour le montant approprié. La responsabilité du Consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ce Produit.

  1. Garantie

7.1. Le Client doit vérifier les produits livrés dès leur réception pour détecter les défauts apparents et les non-conformités au Contrat, et en cas de constatation d’une telle situation, le Client doit immédiatement en informer la Société.

7.2 Les droits découlant de la Garantie doivent être exercés conformément aux conditions spécifiées dans le contenu des documents de garantie fournis avec le Produit. Pour bénéficier des conditions de la garantie accordée sur les Produits, le Client doit contacter notre service clientèle au numéro 015/28.08.40 ou par voie électronique à https://www.kenwoodworld.com/fr-be/service-consommateurs/nous-contacter, en indiquant le numéro et la date d’émission de la facture ou le code correspondant à la commande passée. Le service clientèle fournira toutes les informations relatives à la procédure de garantie.

7.3. La Société fournit des Produits sans défaut. Si le Produit n’est pas conforme au Contrat, le client a le droit d’exercer librement ses droits de Garantie conformément aux dispositions du droit belge.  Les droits sont accordés si le défaut est constaté dans les 2 (deux) ans suivant l’achat du Produit via Internet et est notifié à la Société dans les 2 (deux) mois suivant sa constatation.

7.4. Sous réserve des dispositions de la loi, le Client n’est pas autorisé à réparer ou à remplacer le Produit, ou toute pièce défectueuse et n’a pas droit au remboursement des frais d’expédition correspondants si :

  1. a) le Produit a été réparé ou modifié par des personnes autres que le fabricant ou toute autre personne autorisée ; et/ou
  2. b) le défaut du Produit est apparu 2 (deux) ans après la livraison du Produit et/ou la demande de réparation ou de remplacement du Produit défectueux, présentée conformément au paragraphe précédent, a été envoyée après 2 (deux) mois à compter de la constatation du défaut ; et/ou
  3. c) les défauts sont causés (en tout ou en partie) par une mauvaise utilisation, un stockage, un entretien ou une installation inadéquats, ou par le non-respect des instructions fournies par le fabricant avec le Produit.

7.5. Les réparations ou les remplacements seront effectués dans un délai raisonnable après l’introduction de la demande et ne causeront pas de désagréments importants au Client, compte tenu de la nature du Produit et du but dans lequel il a été acheté.

7.6. La Société est tenue d’examiner la plainte dans les 30 (trente) jours suivant la réception de la réclamation.

7.7 Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite les droits des Clients ou des Consommateurs en vertu des dispositions du droit belge,  y compris les droits découlant des dispositions relatives aux garanties spécifiées dans le Code civil.

  1. Limitation de la responsabilité

8.1. La Société fait de son mieux pour assurer une disponibilité ininterrompue et sans erreur des services. Néanmoins, cela ne peut pas toujours être garanti par la nature du système Internet, en raison des suspensions ou des restrictions techniques qui peuvent avoir lieu, liées ou non aux réparations, à la maintenance ou aux nouveaux services effectués. La Société fait de son mieux pour limiter le nombre et la durée de ces suspensions ou restrictions.

8.2. Notre Société ne sera pas responsable envers le Client, qui n’est pas un Consommateur, de tout retard ou de toute défaillance dû à une cause indépendante de notre volonté, et en tout cas (i) des pertes qui n’ont pas été causées par un manquement quelconque de notre Société, ou (ii) de toute perte commerciale (y compris la perte de profits, de revenus, de contrats, d’économies anticipées, de données, de fonds de commerce ou de dépenses inutiles), ou (iii) de toute perte indirecte ou consécutive qui n’était pas prévisible pour les parties au moment de la formation du contrat de vente de produits avec notre Société. Cette disposition s’applique également aux personnes physiques qui achètent des Produits ou des Services à des fins directement liées à leur activité commerciale ou professionnelle.

8.3. Les présentes Conditions générales n’affectent pas le droit légal du Consommateur de se faire livrer des produits ou des services dans un délai raisonnable ou de se faire rembourser si les produits ou les services commandés ne peuvent être livrés dans un délai raisonnable dû à une cause indépendante de notre volonté.

8.4. La responsabilité de notre société envers le Client, qui n’est pas un Consommateur, est limitée au prix d’achat du Produit. Notre société ne sera jamais responsable des dommages indirects.

8.5. La responsabilité de notre société dans le cadre de l’accord avec le Client ne sera pas limitée au-delà de ce qui est exigé par la loi. Toutefois, rien dans ces conditions ne limite ou n’exclut la responsabilité de notre société en cas de déclarations frauduleuses de notre part ou en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou notre mauvaise conduite délibérée.

  1. Loi applicable et juridiction compétente

9.1. Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique.

9.2. Notre société s’efforcera de résoudre tout désaccord rapidement et efficacement. Le Consommateur peut introduire une demande pour faire valoir ses droits en matière de protection des consommateurs en rapport avec les présentes Conditions générales en Belgique ou dans le pays de l’UE dans lequel il vit.

9.3. La Commission européenne prévoit une procédure de règlement extrajudiciaire : le Règlement en ligne des litiges. Les organismes compétents sont énumérés sur le site : http://ec.europa.eu/consumers/odr. L’adresse électronique de la Société est la suivante : webshop.kenwood.be@delonghigroup.com.

https://economie.fgov.be/fr/themes/protection-des-consommateurs/faire-valoir-ses-droits/achats/annuler-un-achat/quand-exercer-le-droit-de/droit-de-retractation-en-cas.

9.5 Les présentes Conditions générales sont publiées sur le site Internet et peuvent être communiquées gratuitement au Client par voie électronique (à l’adresse électronique indiquée dans le compte du Client).

  1. Informations sur l’entreprise

Les coordonnées de nos Sociétés sont les suivantes :

De'Longhi Benelux S.A., ayant son siège social à Generaal de Wittelaan 17A/1, 2800 Mechelen (Malines), inscrite au RPM d’Anvers, division Malines, sous le numéro 0543.577.211.

  1. Traitement des données à caractère personnel

11.1. Le traitement des données personnelles des Clients se fait selon les principes énoncés dans la Politique de confidentialité.

COMPTE CLIENT

En utilisant tout service du site Internet, le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de son mot de passe et de la restriction de l’accès à son ordinateur, et dans la mesure permise par la loi applicable, le Client accepte la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous son compte ou son mot de passe. Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité du mot de passe et doit informer immédiatement la Société s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou est susceptible d’être utilisé de manière non autorisée.

Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies à la Société et est tenu de nous informer de toute modification des informations fournies. Le Client peut accéder et mettre à jour une grande partie des informations fournies à notre Société, y compris les paramètres du compte, dans la section correspondante du site Internet.

La Société se réserve le droit de refuser le service, de fermer les comptes ou de supprimer ou modifier le contenu si le Client enfreint les lois applicables, les présentes Conditions générales. 

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation par le Consommateur

  1. Instructions sur la rétraction

Droit de rétractation

Cher Consommateur,

Vous avez le droit de vous rétracter du présent Contrat sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours.

Le délai de rétractation expire après 14 (quatorze) jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer notre société de votre décision de vous rétracter du présent Contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal à [adresse], ou par courrier électronique [e-mail], et/ou en nous appelant au [numéro de téléphone]. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre déclaration d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétraction

En cas de rétractation de votre part du présent Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétraction du présent Contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, selon ce qui se produit en premier.

Vous devez renvoyer les biens (produit complet, y compris le manuel d’utilisation, les accessoires, l’emballage d’origine, la facture originale ou une copie de celle-ci et les autres matériels supplémentaires) ou nous les remettre [adresse], sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétraction du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours.

N.B. : les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.

N.B. : les frais directs de renvoi des biens cassés ou ne fonctionnant pas, ou des biens envoyés/facturés à tort, sont à notre charge.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ces biens.

  1. Modèle de formulaire de rétraction

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

 

  • À l’attention de [adresse]
  • Je/nous soussigné(s), ............, notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat de vente .......... portant sur le(s) bien(s) suivant(s) ……………..
  • Commandé(s) le ............../Reçu(s) le .........................
  • Nom du (des) consommateur(s) ............................
  • Adresse du (des) consommateur(s) ............................
  • Signature du (des) consommateur(s) ............................
  • Date …………………….